La liberté d’expression des agents et les réseaux sociaux

08 février 2021

FO le savoir :

Comme pour n’importe quelle communication par voie de presse, la communication via un site internet ou sur les réseaux sociaux supposent que les propos tenus ne soient ni excessifs, ni injurieux, ni diffamatoires. Par voie de conséquence, le salarié qui publie du contenu sur un espace public, même virtuel, prend le risque de s’exposer à des sanctions disciplinaires s’il ne respecte pas quelques fondamentaux…

Un agent peut-il tout dire ?

En tant que citoyens, les agents publics bénéficient de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression.

En tant que fonctionnaires, ils sont tenus à certaines obligations déontologiques qui contrebalancent ces libertés fondamentales. En effet, la problématique des agents publics utilisant les réseaux sociaux ou internet s’inscrit dans un cadre plus vaste, et plus ancien, relatif à la limitation de la liberté d’expression pour les fonctionnaires.

Et s’il est certain que le langage syndical justifie la tolérance de certains excès à la mesure des tensions nées de conflits sociaux, ou de la violence qui parfois sous-tend les relations du travail, il n’en reste pas moins que les propos tenus ne doivent pas excéder la mesure admissible, ni présenter un caractère injurieux

Neutralité, discrétion, et réserve sur les réseaux comme ailleurs : les maîtres mots dans la Fonction Publique…

S’il ne fait donc aucun doute que les agents publics jouissent du droit à la liberté d'expression, l'exercice de ce droit doit être concilié avec les principes généraux qui s’imposent à l'Administration et les agents publics doivent veiller à ne pas manquer à leurs obligations de loyauté, de réserve et de discrétion.

Néanmoins il est important de distinguer l’étendue de la liberté d’expression qui s’apprécie de manière variable selon que l'agent public s'exprime dans le service ou en dehors du service. Et l’administration doit tenir compte de la liberté d’opinion et d’expression garantie aux fonctionnaires par la Loi du 13 juillet 1983.

• Dans l'exécution du service, la jurisprudence indique que le droit à la liberté d'expression de l'agent public doit normalement s'incliner devant l'exigence de neutralité du service public. Il convient également pour les agents de veiller à ce que leurs propos, actes ou comportements ne compromettent pas l'autorité hiérarchique, le respect du public ou perturbent l'exécution, par l'Administration, de ses missions d'intérêt général

• En dehors du service, le droit à la liberté d'expression de l'agent public ne connaît de limites que dans le respect d'une obligation de réserve, une notion d'origine jurisprudentielle, dont le caractère relativement flou est parfois dénoncé et dont la codification a été maintes fois annoncée. Cette obligation de réserve demeure toutefois d'intensité variable car le juge administratif estime que l'expression d'opinions personnelles après le service doit être notamment appréciée en fonction d'un certain nombre de facteurs…

Les limites au devoir de réserve

Par ailleurs, le devoir de réserve ne s’applique pas à tous les agents publics de la même façon. Il pèse sur les agents d’autant plus lourdement qu’ils sont dans une position hiérarchique élevée.

Il convient donc d’observer quelques bonnes pratiques qui peuvent se décliner en trois mots : discrétion, vigilance et bienveillance. Au final, restez connecté mais soyez attentif et prudent…

N.B : la jurisprudence étant en mouvement perpétuel sur les questions relatives à l’expression des agents sur les nouveaux moyens de communication, il conviendra d’analyser les spécificités des décisions rendues récemment en la matière