Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la Fonction publique

17 février 2021

Compte tenu de la situation épidémique et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents positifs au Covid-19 va elle aussi être prolongée. Cette mesure devait initialement prendre fin le 31 mars.

La mesure devait ne rester en vigueur que jusqu’au 31 mars prochain, mais c’était compter sans la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Du fait de la promulgation de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin, la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 va connaître la même destinée.

C’est ce qu’a annoncé, sans donner plus de détails, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, jeudi 11 février lors d’un échange avec les organisations syndicales. Le projet de décret actant cette prolongation de la suspension du jour de carence sera d'ailleurs examiné lors d'un Conseil commun de la fonction publique prévu le 8 février prochain. 

Lors de cet échange, les représentants du personnel ont sans surprise de nouveau pointé du doigt l’insuffisance, selon eux, du dispositif de suspension retenu par la loi de finances pour 2021 et acté par un décret du 8 janvier dernier. Leurs critiques portent notamment sur le champ des arrêts maladie concernés par cette suspension. Alors qu’au printemps dernier, lors du premier confinement, ce délai de carence était suspendu pour tous les arrêts maladie, la suspension aujourd’hui en vigueur ne concerne que les arrêts des agents publics testés positifs au Covid-19. S’ils saluaient la décision gouvernementale (après avoir bataillé), les syndicats regrettaient aussi la date de mise en application de la mesure, fixée au 1er janvier 2021, sans effet rétroactif donc [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. 

D’autres mesures toujours en vigueur 

À peine la mesure actée, Amélie de Montchalin s’était déjà engagée, début janvier, à prolonger cette suspension du jour de carence si nécessaire, en fonction de la situation sanitaire. Une disposition qui vient s’ajouter aux autres mesures destinées à “inciter à l’auto-isolement” des agents de la fonction publique et précisées dans une circulaire du 12 janvier dernier.

Toujours en vigueur, cette circulaire précisait les modalités de suspension du jour de carence et invitait aussi les chefs de service à placer les agents présentant des symptômes du coronavirus en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque le télétravail n’est pas possible. Pour rappel, ces agents disposent de deux jours pour réaliser leur test, faute de quoi leur ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.

16 février 2021
Source Acteurs Publics