Les nouvelles règles de déplacement

30 novembre 2020

Le 24 novembre, 3 étapes progressives de l’assouplissement du confinement ont été annoncées. Les attestations restent nécessaires.

  • 28 novembre : allègement du confinement


  • 15 décembre : fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5 000 contaminations par jour) et instauration d’un couvre-feu de 21 heures à 6 heures. De nouvelles attestations seront mises en place.


  •  20 janvier : nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

Des attestations de déplacements pour les sorties autorisées restent encore nécessaires pour :

  •  Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d’emploi

  •  Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l’établissement ou accompagner un enfant

  •  Examen ou concours

  •  Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)

  •  Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

  •  Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfant, accompagnement d’enfants à l’école ou à des activités

  •  Déménagement

  •  Handicap : déplacement d’une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant

  •  Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d’un animal de compagnie

  •  Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative

  •  Participation à une mission d’intérêt général sur demande de l’Administration

  •  Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)

  •  Religion : déplacement dans un lieu de culte

  •  Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé

Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n’avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail - et pour amener les enfants à l’école.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l’attestation individuelle, l’imprimer et la remplir.

L’attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l’écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné.

L’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable :

téléchargeable ICI

Le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire :

téléchargeable ICI

Il est nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

Le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école :

téléchargeable ICI

Il nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant.

 

N.B : Toutes les attestations sont disponibles sur le site du ministère de de l’Intérieur...

30 novembre 2020