A bicyclette...

Rédigé le 25/02/2021

L'aide de 50 euros, pour la réparation et la reprise en main d'un vélo, qui devait prendre fin au 31 décembre est prolongée jusqu'au 31 mars 2021. La prise en charge se fait via le site coupdepoucevelo.fr qui propose des liens avec des réparateurs agréés et l'aide financière.

En outre, afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021 (sauf les vélos pour enfants). Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021. Leur numéro unique sera inscrit dans une base de données répertoriant les identifiants pour retrouver plus facilement les propriétaires.

Les informations de ce fichier seront accessibles aux forces de police, de gendarmerie et aux services des douanes, aux agents de police municipale, gardes champêtres, agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune, aux personnes, services ou organismes qui contribuent à l'identification des cycles, et aux fourrières.

Le statut du vélo figurant dans le fichier national unique sera également accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle. Ainsi, lors de l'achat d'un vélo d'occasion entre particuliers, l'acheteur pourra vérifier si le cycle n'est pas déclaré volé.

Pour être fonctionnel, le propriétaire d'un cycle qui souhaite s'en séparer devra en faire la déclaration à l'opérateur agréé lui ayant fourni l'identifiant (idem en cas de vol) et communiquer à l'acquéreur les informations permettant d'accéder au fichier pour qu'il puisse y enregistrer les données le concernant.

Source : Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

AFOC