Les locataires désormais libres de réaliser des travaux d'économie d'énergie

Rédigé le 21/12/2021

C'est une des dispositions de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 importante pour les locataires.

Les travaux de rénovation énergétique peuvent désormais être entrepris par le locataire, à son initiative et à ses frais. Le processus consiste pour celui-ci a demandé au propriétaire l'autorisation écrite par lettre recommandée avec avis de réception, de réaliser des travaux d'économie d'énergie. Sans réponse de sa part dans un délai de 2 mois, sa demande sera réputée acceptée et le bailleur ne pourra pas exiger la remise des lieux en l'état. Un décret en conseil d'État doit préciser prochainement la liste des travaux qui pourront être réalisés de même que leurs modalités.

Reste pour l'AFOC que le principal obstacle à la mise en œuvre de cette disposition est le suivant : les travaux d'économie d'énergie pouvant être très coûteux (isolation, achat d'un poêle à granulés...etc), le temps de retour sur investissement est donc très long. Souvent supérieur à quinze ans. Le risque est que le locataire ne puisse pas récupérer, avant son départ du logement, le montant de l'investissement grâce à ses économies d'énergie. C'est donc un investissement à fonds perdu alors que le propriétaire, lui, voit son logement valorisé.

L'AFOC souhaite donc que les locataires bénéficient d'aides plus importantes que ce n'est le cas actuellement. D'ores et déjà, les locataires peuvent bénéficier du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui permet de réduire la facture. Mais pas de l'aide MaPrimRénov'. Une extension aux locataires est donc nécessaire.

16 décembre 2021
AFOC