Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles :

Le CESE pose les conditions de réussite de la future loi

Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le CESE a adopté ce jour son avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants.

A travers cet avis, le CESE analyse les conditions de réussite des mesures proposées ainsi que leurs effets indirects potentiels afin d'en garantir la pleine effectivité.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte de forte mobilisation citoyenne et associative : plus de 343 000 citoyennes et citoyens ont signé la pétition en faveur d'une loi-cadre intégrale conre les violences sexuelles et près de 150 associations, organisations de la société civile et corps intermédiaires ont contribué à l'élaboration de ces propositions. Le CESE constate que cette initiative législative répond à une demande sociale forte et urgente face à des violences qui continuent de touches massivement des femmes et des enfants...

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16 juillet 2026

CESE