La réforme de l'apostille

20 mai 2025

Public concerné : Agents des services état civil, secrétaires généraux de mairie, agents de gestion administrative des services état civil, agents en reconversion professionnelle.

Dans le cadre de l'application du décret n°2021-1205 du 17 septembre 2021, les communes de plus de 3500 habitants doivent désormais alimenter une base de signatures publiques pour réaliser les formalités d’apostille et de légalisation. Ces formalités, qui seront assurées par les instances du notariat à compter du 1er mai 2025, permettent aux usagers de faire reconnaître la validité des actes émanant des autorités publiques françaises à l’étranger.

Ce webinaire a pour objectif de vous présenter les modalités d’alimentation de cette nouvelle base. Il vous proposera :

  • un rappel sur la définition de l’apostille et du cadre juridique applicable,

  • un éclairage sur la réforme et son contexte,

  • une présentation de la plateforme dédiée à la gestion de ces formalités.

Rejoignez-nous pour approfondir vos connaissances et partager vos questions avec des experts. Une occasion unique de renforcer vos compétences et d’échanger sur les enjeux actuels de l’état civil.

En partenariat avec le Conseil national de l'ordre des notaires.

Intervenants :
François-Xavier BARY, directeur général adjoint du groupe Activités et Développement au Service du Notariat (ADSN) ; Direction des partenariats, de l’Europe et de l’International ; directeur de l’ Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT)

Stéphane BREZILLON,  conseiller juridique des mairies d’arrondissement, Bureau de l’accompagnement juridique, Ville de Paris


INFORMATION & INSCRIPTION :
Les agents territoriaux sont invités à se rapprocher de leur service formation pour s’inscrire en ligne.

Pour les collectivités qui autorisent à leurs agents un accès à la plateforme d’inscription en ligne (IEL), après connexion :

  1. Accédez à la rubrique "Formations inter collectivités"

  2. Saisissez directement le code :

  • structure : 46

  • stage : RDVC1

  • session : 037 soit 46 RDVC1 037

En savoir +

A l’issue de votre inscription, vous recevrez une confirmation par mail.
Une attestation de formation vous sera adressée après la formation.

Régine CHARD LABAINVILLE, assistante de spécialités Démocratie, citoyenneté et éthique publique, 
tél. : 03 83 19 22 02 / email : contact.1330cit@cnfpt.fr