Violences faites aux femmes : dispositifs législatifs et outils de protection
20 mai 2025
Webinaire à distance 14:00 - 16:30
Depuis 1992, la France a voté diverses lois spécifiques tendant à lutter contre la violence à l'égard des femmes. Concernant plus spécifiquement les violences au sein du couple, le Code pénal reconnaît ainsi, depuis 1994, la particulière gravité de ce type de violences et prévoit une série d'infractions de violences, punies de peines aggravées lorsqu'elles sont commises par le conjoint ou le concubin. Par ailleurs, plusieurs lois ont récemment permis de renforcer, sur les plans civil et pénal, la lutte contre les violences au sein du couple.
Enfin, il est également relevé que dans la foulée des travaux du Grenelle des violences conjugales, une proposition de loi Gouffier-Cha visant à protéger les victimes de violences conjugales a été adoptée à l’unanimité le 29 janvier 2020 en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Elle prévoit un certain nombre de mesures qui permettent de renforcer l’arsenal juridique pour la protection des femmes victimes de violences.
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille est composée de 19 articles. Cette loi améliore et renforce le dispositif de lutte contre les violences conjugales dans divers domaines, avec des apports concernant :
• La délivrance d'ordonnances de protection
• L'exercice de l'autorité parentale
• Le Bracelet Anti-Rapprochement (BAR)
• Le Téléphone Grave Danger (TGD)
Lors de ce webinaire, nous présenterons les outils de protection disponibles pour les victimes, tels que les ordonnances de protection et les dispositifs d’alerte. Nous discuterons des lois et règlements en vigueur, y compris les récentes évolutions législatives. Nous préciserons les rôles et responsabilités des collectivités territoriales dans la prévention et la prise en charge des violences
Il sera animé par des experts du domaine, qui partageront leurs expériences et répondront à vos questions.
Intervenants :
-
Ernestine Ronai : Présidente du Comité national de l’ordonnance de protection et experte sur les violences faites aux femmes
-
Sébastien Piffeteau : Procureur de la République adjoint au Tribunal judiciaire de Bobigny
Modalités de connexion