Loi de finances 2026 : motion du Conseil d’Administration du CNFPT
11 février 2026
A l’initiative de son président Yohann Nédélec, le conseil d’administration du CNFPT réuni le 11 février adopte une motion à l’unanimité du collège des employeurs et du collège des organisations syndicales pour dénoncer avec force l’amendement gouvernemental qui vise à plafonner le produit de la cotisation du CNFPT. C’est une taxe sur les cotisations des collectivités territoriales et sur le salaire différé des agents publics territoriaux !
Une décision qualifiée d’ « injustifiée et unilatérale », prise sans concertation préalable avec l’établissement.
« Ce plafonnement revient à opérer un prélèvement indirect sur les collectivités territoriales et sur les moyens consacrés à la formation, qui constitue un salaire différé pour les agents », précise la motion. Une méthode qui, selon les signataires, « méconnaît les principes de libre administration des collectivités et d’autonomie financière des établissements publics locaux ».
Face à cette situation, le conseil d’administration « dénonce avec la plus grande fermeté une mesure contraire aux principes de paritarisme et de libre administration des collectivités ». Il demande solennellement au Gouvernement et au Parlement de supprimer dès que possible le mécanisme de plafonnement et d’engager sans délai un dialogue approfondi avec les représentants des collectivités territoriales et des organisations syndicales siégeant en son sein afin de garantir la pérennité et la qualité du service public de la formation des agents publics territoriaux