Le Beauvau de la Police Municipale, lancé il y a un an à l'initiative de la ministre Dominique FAURE, s'inscrivait dans la continuité des négociations sur le régime indemnitaire des policiers municipaux. Il avait pour ambition d'ouvrir une réflexion de fond sur la réforme statutaire de la profession, les conditions de retraite et l'évolution du rôle des agents, en tenant compte des réalités du terrain et des attentes légitimes des professionnels.
Bilan et constat d'échec du volet social
Vendredi 16 mai, une réunion s'est tenue au ministère de l'Intérieur pour exposer les conclusions de ce Beauvau. Il est regrettable de constater que le volet social, pourtant prioritaire, n'a même pas été évoqué. Ce silence est d'autant plus inacceptable qu'il trahit une absence totale de considération pour les agents, leurs conditions de travail et leur reconnaissance statutaire.
Alors que la charge opérationnelle des policiers municipaux n'a cessé de croître, aucune avancée significative n'est proposée en matière de rémunération, de retraite, ou de catégorie statutaire. Le ministre rappelle pourtant que « plus de responsabilités, c'est plus de contrôle » - mais il oublie que cela doit aussi signifier plus de reconnaissance et de rémunération.
La mesure phare : un faux progrès, source de déséquilibres
La mesure présentée comme centrale est l'attribution du statut d'Officier de Police Judiciaire (OPJ) aux policiers municipaux, sur décision optionnelle des maires. Ce choix soulève plusieurs objections majeures :
1- Une option laissée à la discrétion des élus, ce qui va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi : deux policiers municipaux exerçant les mêmes missions pourront avoir des prérogatives différentes, selon la décision politique locale.
2- Une rupture du principe de séparation des pouvoirs : confier des pouvoirs judiciaires à des agents placés sous l'autorité directe d'élus locaux brouille la frontière constitutionnelle entre le judiciaire et l'exécutif.
3- Un transfert de missions qui ne repose sur aucune base concrète ni encadrement clair : la verbalisation par amende forfaitaire délictuelle (AFD) serait conditionnée à la présence d'un OPJ dans le service, ce qui est inapplicable dans la majorité des collectivités.
En l'état, cette réforme est improvisée, juridiquement discutable, et totalement déconnectée des réalités du terrain.
Des contreparties symboliques dérisoires
Pour tenter de faire passer ces annonces, le gouvernement évoque la création d'une médaille de la police municipale et la mise en place d'une carte de retraité de la police municipale.
Ces mesures sont purement symboliques et ne répondent en rien aux revendications de fond :
revalorisation salariale, amélioration des conditions de départ à la retraite, passage en catégorie B, garantie d'un statut clair et cohérent.
Position de la FOPM et actions à venir
Face à ce constat de désengagement du gouvernement et à une réforme sans ambition, la FOPM entend poursuivre et amplifier son action :
-
Multiplier les rencontres avec les parlementaires d'ici l'automne, afin de les sensibiliser à l'urgence sociale et statutaire que vit la profession ;
-
Dénoncer le manque de discernement du gouvernement, notamment sur la non-prise en compte du terrain dans l'élaboration de la future proposition de loi (prévue pour fin juin, avec débat à l'automne et vote en décembre 2025) ;
-
Porter avec force les revendications salariales et statutaires, en rappelant que la profession exige un traitement à la hauteur de ses responsabilités.