Temps de travail des agents publics : quelles sont les garanties minimales à respecter ?
L’article 3-I du décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise les prescriptions minimales relatives au travail hebdomadaire.
Ces prescriptions indiquent la durée maximale du travail, heures supplémentaires comprises, au-delà de laquelle les employeurs territoriaux ne peuvent faire travailler leurs agents.
Elles s’appliquent à l’ensemble des agents publics, tant titulaires, stagiaires que contractuels de droit public.
Il s’agit de garanties minimales en faveur des agents tenant à la durée maximale de travail journalière ou hebdomadaire, de repos, d’amplitude horaire. Les prescriptions minimales à respecter sont les suivantes :
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Durée de travail 35 heures hebdo (1607h annuelles)
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Durée hebdomadaire effective, heures supplémentaires comprises 44 ou 48 heures sur une moyenne de 12 semaines consécutives
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Repos hebdomadaire 35 heures (en principe le dimanche)
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Durée quotidienne de travail 10 heures maxi
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Repos minimum quotidien 11 heures consécutives
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Travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures OU une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
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Temps de pause minimum 20 minutes toutes les 6 heures de travail