Imputabilité au service en cas d'altercation entre collègues

Le fonctionnaire qui dénigre auprès d'autres agents le travail de son collègue et qui, en réponse aux demandes d'explications de ce dernier, lui tourne le dos et tient des propos injurieux à son encontre provoque l'agression dont il a été victime.

La faute personnelle commise par l'agent empêche que l'altercation, au cours de laquelle il a été poussé à terre et a été menacé d'être frappé sur son lieu de travail et durant son service, soit reconnue comme un accident de service.

La DGCL s'était prononcée dans le même sens en citant, parmi les accidents qui se produisent dans les conditions de temps et de lieu du travail sans pouvoir être rattachés au service,  l'exemple de la lésion corporelle subie par l'agresseur lors d'une altercation entre deux collègues, la cause de l'accident étant la faute personnelle de l'agresseur, détachable du service (circulaire n° MCTB0600027C du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux, p .1 1 ).