Licenciement pour insuffisance professionnelle :

Le licenciement d'un agent public contractuel pour insuffisance professionnelle ne peut se fonder sur une erreur ponctuelle mais doit révéler une inaptitude globale à exercer les fonctions pour lesquelles l'agent a été recruté.  

Dans un arrêt du 7 mai 2025 (CAA Douai, n°24DA00676), la cour valide le licenciement d’une manager culturelle, engagée en CDI, dont l’incapacité managériale persistante était caractérisée par un défaut d’implication générale et de supervision des équipes.

Ce jugement rappelle l’importance pour les employeurs publics d’objectiver les manquements professionnels dans la durée, de distinguer insuffisance ponctuelle et inaptitude structurelle et de documenter précisément les évaluations des agents en CDI.