Les pressions d’un fonctionnaire en arrêt maladie sur son remplaçant peuvent être sanctionnées

Le tribunal administratif de Toulouse vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d'une fonctionnaire qui, lors d'un congé maladie, avait excessivement sollicité la collègue qui la remplaçait pour contrôler la correcte exécution de ses tâches. Les juges ont notamment pointé l’incidence que ses appels et SMS récurrents – y compris en dehors du temps de travail – ont eu sur la santé de sa collègue, qui se trouvait dans une situation de particulière vulnérabilité et qui s’est finalement suicidée. 

Les fonctionnaires ne doivent pas manquer de respect à l’égard des collègues qui les remplacent. Tel est le sens d’un jugement que le tribunal administratif de Toulouse a récemment rendu. Un jugement par lequel il a confirmé la sanction d’exclusion temporaire de quinze jours prononcée à l’encontre d’une fonctionnaire en congé maladie qui avait excessivement sollicité une de ses collègues qui la remplaçait durant cette période.

Agent de maîtrise au sein d’une commune de Haute-Garonne, cette fonctionnaire exerçait les fonctions de cheffe d’équipe chargée de l’entretien ménager d’un groupe scolaire. Ce qui lui était reproché : avoir exercé une “pression quotidienne” sur une collègue qui la remplaçait, “ce qui a généré chez cette dernière une situation de souffrance au travail”. D’où ses quinze jours d’exclusion. Une sanction que cette fonctionnaire a choisi de contester.

À ses yeux, cette sanction était en effet “insuffisamment motivée” et procédait “d’une erreur de fait ainsi que d’une erreur d’appréciation dès lors que les faits fondant la sanction ne sont pas établis et qu’aucune faute ne saurait être caractérisée”. Elle estimait aussi que sa sanction ne pouvait intervenir durant son arrêt maladie. Autant d’arguments rejetés par les juges.

Suicide de sa collègue

Dans le détail, la requérante avait contacté à de nombreuses reprises, via des appels et des SMS, une de ses collègues également cheffe d’équipe en charge d’un autre groupe scolaire qui la remplaçait donc alors qu’elle était en congé. Ces contacts avaient notamment eu lieu en dehors des heures de travail et, plus particulièrement, le dimanche ainsi que l’avant-veille du jour du suicide de sa collègue.

Ces faits “sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction”,expliquent les juges. Et ce précisément “eu égard à la récurrence” des appels et SMS adressés à sa collègue et “à leur objet” qui visait à contrôler la correcte exécution des tâches confiées à cette dernière alors même que la requérante n’était pas sa supérieure hiérarchique. Surtout, le tribunal pointe “l’incidence” que ces messages ont eu sur la santé sa collègue qui “du fait d’un contexte professionnel dégradé au sein du service, se trouvait dans une situation de particulière vulnérabilité”.

Dans son recours, la requérante contestait aussi la proportionnalité de la sanction prononcée à son encontre. Celle-ci “ne saurait être regardée comme étant disproportionnée eu égard aux répercussions que [son] comportement fautif a eu [sur sa collègue]”, concluent les juges, qui rejettent donc son recours contre son exclusion temporaire.

9 juillet 2025

Bastien Scordia

pour ACTEURS PUBLICS