Dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

Le texte réglementaire adapte les règles applicables au congé de solidarité familiale dans les trois versants de la fonction publique. Il prévoit notamment la conservation de l’emploi pendant ce congé et précise les modalités de réaffectation en cas de suppression ou transformation du poste. Pour certains personnels médicaux, il encadre la possibilité de prise sous forme de service à temps partiel. Le décret précise également les délais de prise et les modalités de fractionnement du congé d’adoption, en transposant les évolutions issues de la loi du 21 février 2022. Il harmonise plusieurs dispositions réglementaires et abroge des références devenues obsolètes.

Texte de référence : Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique