La Cour rappelle que le stage d'un fonctionnaire a pour objet d'établir son aptitude à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à occuper s'il est titularisé dans les fonctions correspondant à son cadre d'emplois.
De manière générale, il sert à évaluer sa manière de servir. Or lorsqu'un agent d'animation stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un emploi de direction de centre de loisirs, cette fonction ne correspond pas au grade dans lequel l'agent a vocation à être titularisé. Par conséquent, le refus de titularisation est illégal.
Cour administrative d'appel de Marseille n°25MA00380 du 3 février 2026
Article L 327-4 du code général de la fonction publique