Inter-mandatures au CESE : les prochaines étapes

Rédigé le 13/04/2021

Depuis le 1er avril, le CESE est entré dans une période d'inter-mandature.

La mandature 2015-2021 du Conseil Economique, Social et Environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le CESE est entré, depuis le 1er avril, dans une période d'inter-mandature, nécessaire au renouvellement de ses membres.

Les décrets de référence

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. Il établit la liste détaillée des organisations représentées au CESE. Une fois désignés par leurs organisations respectives, les nouvelles conseillères et les nouveaux conseillers se réuniront, sans doute durant la seconde quinzaine de mai, pour la séance plénière d'installation de cette nouvelle mandature. C’est à cette occasion que sera élue la ou le nouveau Président ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du CESE.

Le décret n° 2021-352 du 31 mars 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 1er avril, à la suite de son adoption en séance plénière du Conseil le 9 mars 2021. Il établit le fonctionnement et l’organisation des travaux du CESE et de ses membres. Consultez le règlement intérieur.

Durant cette période de transition, plusieurs décrets successifs viendront préciser les points de la loi organique portant réforme du Conseil économique, social et environnemental. Cette page a vocation à être mise à jour tout au long de la période de l’inter-mandature, avec la publication de nouveaux décrets tels que les ceux sur la pétition citoyenne, l’indemnisation des membres ou encore les éléments nécessaires à la mise en place de la commission de déontologie.


Une composition remaniée pour la future mandature du Conseil

La nouvelle mandature prendra donc ses fonctions au sein d'une institution rénovée, tant sur le plan de sa composition (nombre de membres, organisations représentées) que sur ses attributions. 

Avec la réforme, le nombre de membres siégeant au CESE passe de 233 à 175. La répartition est la suivante :

  • 52 représentants des salariés ; 

  • 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ; 

  • 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ; 

  • 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement. 

Consultez le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.