Le CESE en ordre de marche : prochaines échéances

Rédigé le 02/06/2021

Avec l'entrée en vigueur de sa réforme et l'installation de sa nouvelle mandature, le CESE vit une étape historique.

Le point sur les prochaines échéances...

La loi organique portant réforme du Conseil a été promulguée le 15 janvier 2021. Le 18 mai 2021, les 175 membres de la nouvelle mandature du CESE se sont réunis pour la première fois afin d'élire leur président et la nouvelle gouvernance. 

Nouvelle mandature : le CESE en ordre de marche  

Le 18 mai 2021, les 175 conseillères et conseillers se sont réunis pour la séance plénière d'installation de la mandature 2021-2026. A cette occasion, ils ont élu leur Président, Thierry Beaudet, ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du Conseil.

Le lendemain, 19 mai 2021, les 20 membres du Bureau nouvellement élus se sont réunis afin de tenir leur première réunion de travail. 

"L'objectif est de pouvoir procéder aux aménagements obligatoires de notre règlement intérieur pour que, très vite, nous puissions nous réunir dans le cadre de nos formations de travail pour engager les travaux sur lesquels nous sommes attendus." - Thierry Beaudet, Président du CESE 

Prochaines échéances 

Le champ de compétences et de la composition des commissions permanentes du CESE seront validées par le Bureau le 15 juin 2021.

- Les 16 et 17 juin, chaque commission procédera à l'élection de sa présidente ou de son président et des deux vice-présidentes ou vice-présidents. 

Réforme : les modalités d'application se précisent 

La loi organique portant réforme du CESE a été promulguée le 15 janvier 2021. Actuellement et jusque dans les prochains mois, des décrets viennent préciser les différents points de la loi.

Le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, détaille l’ensemble des organisations représentées au CESE et la répartition des 175 sièges.

Le décret n°2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d’intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient préciser le dispositif de déontologie mis en place au sein du Conseil.

Le décret n°2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n°59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental fixe les nouvelles règles qui président à la rémunération des 175 conseillères et conseillers.

Prochaines échéances

Trois décrets, à paraître dans les prochains mois, viseront à éclairer certains points clés de la réforme du CESE :

Pétitions citoyennes. La loi organique allège les conditions à remplir pour saisir le Conseil par voie de pétition citoyenne : 150 000 signatures, recevables par voie électronique, et issues de citoyennes et citoyens ayant 16 ans et plus. Le décret doit venir préciser les informations à recueillir auprès des signataires afin de garantir leur identification. 

Participation citoyenne. La loi organique fait du Conseil le carrefour des consultations publiques sous diverses formes, et notamment via le tirage au sort. Un décret doit venir préciser l'indemnisation des citoyens tirés au sort afin de contribuer aux travaux du CESE, ainsi que des représentants des instances consultatives locales qui pourront être appelés à enrichir les travaux d'une formation de travail. 

Principe de subrogation. La loi organique instaure le principe de subrogation : lorsque le CESE est consulté sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues par les textes. L'avis du CESE se substituera ainsi à ceux de divers comités ou commissions. Un décret doit venir préciser les modalités d'application de ce principe de subrogation.

26 mai 2021

Les informations seront mises à jour au fil de la publication des décrets sur cette page.