Formations de travail et déontologie : le CESE adopte les modifications de son règlement intérieur

Rédigé le 16/06/2021

Les modifications du règlement intérieur ont été adoptées en assemblée plénière le 9 juin 2021.

Ce mercredi 9 juin, les conseillères et conseillers du CESE se sont réunis en assemblée plénière afin de voter les modifications du règlement intérieur. Ces modifications portent sur deux points : la composition des formations de travail ainsi que la création du collège de déontologie.

Le règlement intérieur est le texte qui régit le fonctionnement et les procédures du Conseil économique, social et environnemental, en complément de l'ordonnance de 1958 (modifiée par la loi organique du 15 janvier 2021). 

Une composition revue pour les formations de travail 

Le nombre de commissions (anciennement appelées "sections") est ramené de neuf à sept. Les deux sections "économie et finances" et "activités économiques" sont désormais fusionnées, en raison des fortes zones de recouvrement entre leurs compétences. Sont également fusionnées les sections "agriculture" et "aménagement du territoire", afin de développer des analyses partagées. 

Les compétences des sept commissions sont réparties de la manière suivante : 

· Affaires européennes et internationales ;

· Affaires sociales et santé ; 

· Economie et finances ; 

· Education, culture et communication ; 

· Environnement ; 

· Territoires, agricultures et alimentation ; 

· Travail et emploi.

En ce qui concerne les délégations permanentes, deux d'entre elles sont maintenues, en raison de l'importance et de la transversalité des sujets qu'elles auront à traiter. Il s'agit de celle dédiée aux droits des femmes et à l'égalité, et de celle en charge des Outre-mer. Le CESE ne compte plus de délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont les missions vont désormais être pleinement intégrées dans l'ensemble des commissions. En effet, un des vice-présidents de chacune des commissions sera en charge de valoriser ces dimensions dans les travaux de la formation de travail.

Les 15 et 16 juin, chaque formation de travail procédera à l'élection de sa gouvernance, afin que les travaux puissent démarrer au plus vite.

La création d'un collège de déontologie

La loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du Conseil économique, social et environnemental a institué la création d'un organe de déontologie, ainsi que des obligations de transparence de la part de chacun des membres du Conseil. 

"Nous avons rédigé un article qui tire le plus grand profit des expériences de l'Assemblée nationale et du Sénat, et nous dote en cette matière d'un organe à bien des égards exemplaire" - Thierry Beaudet, Président du CESE. 

Le choix a ainsi été fait de constituer l'organe de déontologie de membres extérieurs à l'institution, garantie d'une forte expertise et d'une réelle indépendance, mais aussi de trois membres ayant appartenu à l'ancienne mandature, également garantie d'indépendance mais aussi de bonne connaissance de l'institution. 

Ce collège de déontologie aura principalement un rôle de conseil et de pédagogie. Il pourra, en outre, remettre des avis sur tous les sujets qui pourraient permettre au CESE d'être irréprochable sur les questions de déontologie.