Droit à l'avortement : la DDFE rappelle son engagement pour garantir son effectivité

Rédigé le 19/01/2022

Ce mercredi 19 janvier, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement sera discutée en deuxième lecture en séance publique au Sénat.

Cette proposition de loi prévoit en particulier l'allongement des délais légaux d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de douze à quatorze semaines. 

 

"Nous espérons sincèrement que les pouvoirs publics vont se saisir de cette question et faire évoluer encore plus l'effectivité de ce droit et sa capacité à être accessible pour toutes les femmes qui le désirent" - Agathe Hamel, Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE.

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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE rappelle l'importance du droit à l'IVG

La proposition de loi reprend des préconisations clefs du CESE dans son étude adoptée en 2019 : "Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et progrès", rapportée par Véronique Séhier.

Parmi les points présents dans la proposition de loi se retrouvent les préconisations du CESE suivantes : 

L'ouverture aux sages-femmes de la possibilité de pratiquer l'IVG instrumentale, avec la formation adéquate.

L'étude d'une extension du délai légal, sur le modèle des pays européens voisins, pour garantir l'accès à ce droit pour toutes les femmes en France.

Le renforcement du maillage sur l'ensemble des territoires par une meilleure mise en valeur des acteurs existants et par la multiplication des lieux ressources en milieu rural d'information, de suivi et de services médicaux (centres de planification et d'éducation familiale, EVARS (espaces vies affective, relationnelle et sexuelle), etc.).

Télécharger l'étude du CESE