Le CESE présentera mardi 22 mars prochain son projet d'avis « Vers un service public d’accueil de la petite enfance », fruit d'une saisine du Premier ministre.

Cette saisine concrétise la proposition 45 du rapport Heydemann-Damon de septembre 2021 : confier au CESE l'approfondissement d'un "modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie des entreprises".

Un système actuel qui ne répond pas suffisamment aux besoins des parents et des structures 

Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59,8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021). Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui entre les parents pour trouver une solution d'accueil, que renforce un système insuffisamment lisible. 

En dépit du fort investissement des communes et des financements déployés par la branche famille de la sécurité sociale et par l'Etat, la politique d'accueil du jeune enfant est loin de satisfaire les exigences d'égalité, d'accessibilité inconditionnelle, de continuité sur le territoire et d'adaptation aux besoins que l'on est en droit d'attendre d'un service public.

Faire de la politique d'accueil de la petite enfance un véritable service public et un droit universel et inconditionnel 

Dans ce projet d'avis, le CESE formule 15 préconisations afin de dessiner les contours d'un service public d'accueil de la petite enfance plus efficace permettant notamment de : 

- Répondre aux difficultés rencontrées par les parents en leur permettant un choix effectif entre les différents modes de garde ; 

- Lutter contre les inégalités de reste à charge, qui constituent un obstacle fort, en particulier pour les familles modestes ;

- Être au service du bien-être de l'enfant et réunir les conditions du développement des jeunes enfants ; 

- Résoudre les défaillances de la politique d'accueil du jeune enfant qui ont bien souvent une incidence sur l'emploi des femmes.