Le CNFPT rassemble sur une de ces pages, l’ensemble des ressources élaborées par l'établissement en lien avec la crise ainsi qu'un espace regroupant tous les textes, lois, ordonnances, décrets et informations de la Fonction Publique Territoriale en lien avec la crise de la Covid-19.

Vous pouvez y accéder directement via les liens matérialisés en bleu ci-après :

1- Les ressources liées à la crise, produites par le CNFPT

• Retrouvez l'ensemble des textes de lois, ordonnances et décrets en lien avec la crise sanitaire et le déconfinement

• La e-communauté thématique dédiée à la gestion de la crise COVID-19 par les collectivités territoriales. Cette e-communauté d’échange et de partage entre territoriaux comprend notamment une FAQ où sont recensées les principales questions/réponses.

• Les ressources à disposition des collectivités territoriales sur les gestes barrières et l'entretien des locaux 

• Les conseils par métiers sous la forme de fiches pratiques

• Les revues de presse hebdomadaires du CNFPT sur le Covid-19

• Riposte créative territoriale ou comment apprendre ensemble de la crise. Le CNFPT mobilise les acteurs de l’innovation et les approches de co-conception pour faire face à la crise sanitaire.

2- Les ressources pratiques

• Le décret établissant le couvre-feu

• Le décret Etat d’urgence sanitaire du 14 octobre 2020

• La loi de prolongation de l'état d'urgence du 14 novembre 2020

• Décision du 13 novembre 2020 du Conseil constitutionnel sur la loi de prolongation de l'état d'urgence 

• Protocol national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de Covid-19 (Actualisé au 13 novembre 2020)

• Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

• reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020)

• Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

• Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

• Gouvernement : La carte de France des zones épidémiques par département 

• AMF : Télécharger l'affichette A3 « Le confinement de A à Z » réalisée par Maire info

• La FNCDG a convenu d’une décision de report du concours d’attaché territorial prévu initialement au 19 novembre, à une date ultérieure. Cette reprogrammation se réalisera dans les meilleurs délais.