Dans la territoriale, des mobilités contraintes en mal d'accompagnement

11 mars 2021

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) revient, dans une étude, sur les dernières tendances en matière de mobilités contraintes. Des mobilités surtout liées à une inaptitude physique des agents territoriaux.

Quelle est l’ampleur des mobilités “contraintes” dans la territoriale et surtout, quels dispositifs les employeurs locaux mettent-ils en œuvre pour accompagner les agents concernés par une nouvelle affectation ?

Voilà les questions sur lesquelles s’est penchée une étude du CNFPT publiée fin février [cliquez ici pour la consulter]

Même si l’enquête porte sur un panel limité de collectivités territoriales*, elle fait “apparaître des tendances” pour l’année 2019 à propos de ces mobilités, qui peuvent déboucher soit sur un reclassement statutaire de l’agent avec changement de cadre d’emplois, soit sur un changement de poste mais pas de métier, soit sur un changement de poste et de métier.

L’inaptitude physique, première cause

En 2019, les mobilités contraintes liées à une inaptitude physique restent majoritaires (58 %). Suivent les mobilités liées à un changement organisationnel et/ou à la suppression d’un poste (22 %).

Comme lors des années précédentes, les mobilités préventives restent, pour leur part, “relativement peu nombreuses” (14 %). C’est, selon le CNFPT, la conséquence de la “difficulté que peuvent avoir les collectivités” à “passer d’une logique curative à des démarches de prévention dans la gestion des mobilités”.

En bas du tableau des motifs invoqués pour les mobilités contraintes : les risques psychosociaux (3 %), l’inadéquation du poste (1 %), la réintégration anticipée (1 %) ou encore l’intérêt du service (moins de 1 %).

Pas d’évocation lors de l‘entretien annuel

L’enquête du CNFPT montre surtout que les agents concernés par ces mobilités contraintes ne sont pas suffisamment accompagnés. “Pour la plupart des collectivités répondantes, les situations de mobilité contrainte ne sont pas abordées lors de l’entretien professionnel”, explique le CNFPT.

Plutôt que ces entretiens annuels, les collectivités semblent ainsi “privilégier” les “possibilités de saisine”, par les agents en difficulté, des services “Mobilités-parcours professionnels” ou des services de santé au travail. Par ailleurs, ajoute le Centre, “les mobilités contraintes ne font que rarement l’objet d’un entretien spécifique avec le N+1 de l’agent”. 

La majorité des collectivités répondantes disent aussi “ne pas avoir engagé” de démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) territorialisée ou de partenariat avec d’autres collectivités et centres de gestion pour “étendre le vivier des opportunités de mobilité”. L’enquête indique également que le dispositif de “période de préparation au reclassement” (PPR) est “encore peu mobilisé”. Un droit récent, puisque reconnu en 2019 aux agents déclarés inaptes notamment pour des raisons de santé.

* Sur 37 collectivités sollicitées par le CNFPT, 14 ont répondu à l’enquête du centre pour un effectif total de 476 agents engagés dans une mobilité contrainte et ayant eu une nouvelle affectation au cours de l’année 2019.
9 mars 2021
Source acteurspublics.fr