Crise sanitaire : les règles de formation et de titularisation de nouveau adaptées

15 avril 2021

L’état d'urgence sanitaire a rendu impossible pour les employeurs territoriaux la titularisation de certains fonctionnaires : les formations d'intégration le permettant n'ont pas pu être réalisées en raison du contexte sanitaire... Empêchant de facto d'éventuelles mobilités. Un décret à venir en tient compte pour débloquer les situations.

La titularisation et la mobilité de certains agents étaient en péril. L’accomplissement d’une formation d’intégration est obligatoire, or la situation de la crise sanitaire empêche le CNFPT de délivrer toutes ces formations.

Pour tenir compte de cette situation particulière et ne pas pénaliser ces fonctionnaires, le gouvernement a autorisé, en août dernier, la titularisation sans respect de l’obligation de formation initiale, à condition de réaliser cette formation avant le 30 juin 2021. C’était sans compter un troisième confinement !

A la demande de l’intersyndicale, le projet de décret soumis le mercredi 14 avril au CSFPT repousse logiquement cette date au 30 juin 2022 et mentionne cette fois les fonctionnaires stagiaires dont la titularisation doit intervenir jusqu’au 31 octobre 2021. Il n’était pas fait mention de leur cas dans la version initiale. C’est donc chose faite…

11 cadres d’emplois concernés

11 cadres d’emplois de 6 filières sont concernés. Les fonctionnaires dont la formation initiale se déroule dans une école n’en font pas partie, car pour eux la formation n’a pas été interrompue et se déroule en partie à distance

Le texte a reçu un avis favorable de la part des membres du Conseil Sup’.  […] 

« Déport » des formations

Durant les échanges préalables à cette séance plénière, le CNFPT a fait part d’une augmentation du nombre de formations en 2021 par rapport à 2020, due en partie seulement à un effet « déport » de celles n’ayant pu être suivies l’an passé. Selon les évaluations du centre de formation, les formations concerneront 72 000 agents en 2021, alors qu’ils sont 57 000 habituellement.

Et si son offre de formation à distance fonctionne bien pour les catégories A et B, elle est plus difficile à mettre en place pour les catégories C, moins bien équipées en matériel informatique

14 avril 2021
Source La Gazette