Apprentissage : l’heure du bilan

13 août 2021


En septembre, le projet de loi de finances pour 2022 pourrait proposer un tout nouveau système de financement de l'apprentissage dans les collectivités.

 

Comme pour alimenter le débat, le CNFPT a tiré le bilan d'une année de prise en charge à 50% des frais de formation des apprentis territoriaux.

 

Le 26 juin 2020 paraissait le décret définissant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle compétence du CNFPT : le financement à 50 % des frais de formation des apprentis recrutés par des employeurs territoriaux pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 2 janvier 2020. Dans la foulée, un coordonnateur régional « apprentissage » avait été recruté en interne dans chaque délégation (deux pour l’Île-de-France) et dans chaque espace de coopération interrégional (ECI). Ces interlocuteurs de proximité des CFA et des collectivités souhaitant recruter un apprenti avaient pris leurs fonctions mi-février 2021.

 

Le dernier rapport annuel d’activité du CNFPT fait état de 887 contrats d’apprentissage ayant fait l’objet d’un accord de prise en charge financière par l’institution, totalisant 4,094 millions d’euros d’engagements financiers. Fin juillet, sur son site, le centre de formation précisait que plus de 7 500 contrats d’apprentissage avaient été reçus au titre de 2020. Sur ce volume, 2 000 dossiers de financement restaient encore à instruire. « La situation est toutefois variable d’une région à une autre au regard de la dynamique des recrutements locaux. »

 

Afin de fluidifier les instructions des contrats et accélérer les paiements, une plateforme en ligne est opérationnelle depuis le 5 juillet pour les CFA. « Le concours des collectivités territoriales est demandé afin que les dossiers présentés, tant à l’instruction administrative qu’au paiement, respectent toutes les consignes transmises pour limiter les demandes d’information et relances liées au délai de traitement. »

 

Constats

 

Un peu plus d’un an après le début de sa prise en charge à 50% des frais de formation, le CNFPT tire plusieurs constats. Tout d’abord, « la répartition par niveau de qualification confirme les évolutions de ces dernières années. À savoir, une baisse relative en pourcentage des contrats concernant les niveaux les plus bas de qualification et la hausse régulière des effectifs d’apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur ».

 

« Quelques diplômes concentrent l’essentiel des effectifs, tandis qu’une myriade de diplômes dispose d’un effectif très restreint », observe aussi le CNFPT. Une majorité des contrats (65,30 %) émargent au référentiel des 210 diplômes qui avait été établi conjointement entre le centre de formations et France Compétence. Les premiers sont :

 

 

  • le CAP accompagnement éducatif petite Enfance,
  • le CAP jardinier paysagiste,
  • le BAC Pro aménagement paysager,
  • le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture,
  • le BP aménagements paysagers,
  • le CAP cuisine et éducateurs de jeunes enfants.

Pour mémoire, le nombre des formations éligibles est passé récemment de 210 à 357 au regard des nouvelles certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Autre constat : le coût moyen des formations s’élève à 10 283 euros, pour une durée moyenne de contrat de 18,78 mois. Le niveau d’intervention financière du CNFPT, s’établit lui, en moyenne, à 44 % du coût de la formation. « En effet, dès lors que le coût facturé excède le barème du CNFPT, c’est la collectivité, qui a accepté ces conditions, qui prend en charge la différence. »

 

Système pérenne de financement

 

Le CNFPT demande maintenant depuis plusieurs mois « la mise en place d’un système pérenne de financement de l’apprentissage dans les collectivités locales ». Son président, François Deluga, a réitéré la proposition d’instaurer une taxe d’apprentissage correspondant à 0,1 % de la masse salariale des collectivités locales.

 

13 août

source La Gazette des Communes