Étude portant sur les conditions de mise en oeuvre du DUERP dans les collectivités et établissements publics territoriaux

24 septembre 2021

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) dispose d’un droit de saisie du CNFPT vis-à-vis de sa mission d’observation de l’emploi, des métiers et des compétences de la Fonction publique territoriale 

A ce titre, lors de la réunion de la formation spécialisée questions sociales (FS4) du 7 mars 2018, le CSFPT a demandé au CNFPT une étude sur les conditions de mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les collectivités et établissements publics territoriaux

Rapport d'étude 

Synthèse

 

Cette étude a été inscrite au programme d'observation 2018-2019 de la Direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT.

Cette observation s'appuie sur des rencontres organisées entre septembre 2018 et mars 2019 auprès de 17 collectivités et établissements publics territoriaux. Ces rencontres ont donné lieu à des entretiens auprès de 70 interlocuteurs ressources.

Publié le 23 septembre 2021