Toute l'actu du trimestre

12 octobre 2021

Publié par le CNFPT, Sema’Actu est un bulletin d’information trimestriel destiné aux secrétaires de Mairie.

Il permet à ses lecteurs et lectrices de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. 

Dans ce numéro 64 d’octobre 2021, vous trouverez des actualités en lien avec le contexte sanitaire : le protocole applicable dans les écoles, le passe-sanitaire, les dispositions pour les mariages, l’obligation vaccinale pour certains agents. A découvrir également les dispositions relatives à la lutte contre le dérèglement climatique : les dernières mesures en matière d’urbanisme, d’environnement et de commande publique. Il vous est aussi proposé, un éclairage sur la loi portant sur les principes de la République et les valeurs à respecter dans les services publics, ainsi que les conséquences sur les contrats en matière d’achat public.

Découvrez toutes ces actualités dans le numéro 64 de SeMa'Actu.

Pour compléter le SeMa’Actu, vous disposez toujours, d’un réseau professionnel, la e-communauté secrétaire de mairie où votre participation favorise de nouvelles collaborations et contribue ainsi à l’exercice toujours plus exigeant des missions du service public dans vos communes : https://e-communautes.cnfpt.fr/home