Formation : le CNFPT réfléchit aux évolutions de son modèle économique

07 février 2022

Accompagner les grands enjeux publics, les projets et évolutions professionnelles des agents, garantir à tous une offre de qualité... Ce sont les priorités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour 2022-2027. Elles nécessitent un modèle économique adapté et évolutif... à l'étude.

« La maison des territoriaux », « le service public du service public » a de l’ambition. Mercredi 2 février, le Centre national de la fonction publique territoriale présentait son projet d’établissement 2022-2027, adopté à l’unanimité (élus et syndicats) de son CA en janvier dernier.

« Garantir un égal accès à la formation et à une offre de qualité reste le socle de notre action », développe François Deluga, président du CNFPT, par ailleurs maire (PS) de la ville du Teich. « Les études montrent que les ‘C’ sont ceux qui se forment le moins. Il nous faut identifier les motifs de cet éloignement ou des refus des prises en compte de leur demande de formation, et mieux communiquer auprès de ces publics qui ont des difficultés à trouver l’information. »

Faciliter les transitions professionnelles

Le CNFPT entend notamment faciliter les transitions professionnelles et permettre à chaque agent, de toute catégorie, d’être acteur de son évolution professionnelle. A l’horizon 2023, de nouveaux parcours de formation permettant d’obtenir une certification reconnue par les branches professionnelles devraient être créés.  Car « si l’agent veut évoluer à l’extérieur de la territoriale, il aura besoin d’un titre », rappelle Laurent Trijoulet, directeur de cabinet.

Il faut savoir que la procédure d’enregistrement au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) prend sept à huit mois en moyenne. « Nous allons débattre au sein du conseil d’administration de cette question de la certification qui est nouvelle pour l’établissement. Tous les administrateurs ne sont pas forcément d’accord sur jusqu’où aller en la matière », explique François Deluga.

Pour mémoire, le dispositif Cléa est expérimenté depuis un an dans plusieurs régions. Si le bilan s’avère positif, il pourrait être généralisé. « Il met du temps à se mettre en place, car on passe d’une logique de formation en groupe à une logique individuelle. C’est une nouvelle vision pour les employeurs, relève France Burgy, directrice générale du CNFPT. Elle souhaite « inciter à identifier et à orienter les agents à qui il manque des compétences de base, dans le cadre de leur GPEC« .

Le CNFPT veut aussi faciliter la VAE (validation des acquis de l’expérience), ainsi que la reconnaissance d’équivalence de diplôme.

Partenariats renforcés

Des projets en phase avec les attentes et besoins de terrain donc. Mais le CNFPT aura-t-il la capacité financière de les assurer tous ?

« Au-delà du besoin croissant de formation, notre équilibre financier est aujourd’hui très complexe, dans la mesure où la charge des coûts de formation de l’apprentissage a été transférée au CNFPT », souligne François Deluga. « Les masses salariales des collectivités étant fortement sous contrainte, aucune dynamique significative de la cotisation ne peut être espérée, alors même que nos coûts de production et de gestion progresseront », continue d’alerter François Deluga. Et il subsiste des besoins de locaux nouveaux, qui généreront des coûts d’investissement importants, au premier rang desquels la création des centres de regroupement de formation des policiers municipaux.

Un temps d’étude est donc prévu pour déterminer, avec les collectivités, les bonnes solutions à retenir. L’une des hypothèses, bien connue, est le retour à un taux de cotisation à 1 %. La question du périmètre exact des formations prises sur cotisation sera aussi posée, tant en ce qui concerne la nature des formations que leur volume. L’idée d’une révision de la politique de tarification des formations payantes (c’est-à-dire hors cotisation), en particulier celles qui concernent les policiers municipaux, sera également mise sur la table. « Cela fait dix ans que nos tarifs n’ont pas été relevés », remarque le président du CNFPT.

D’autres sources de financement sont à explorer. Une logique de partenariat renforcé allant au-delà de ce que la cotisation autorise, comme la mise à disposition de locaux format « tiers lieux », est évoquée. Des subventions régionalisées sont aussi envisageables, en particulier dans le cadre des fonds européens régionaux ou de subventions régionales particulières (liées à l’emploi local, l’apprentissage par exemple). « Ces différentes hypothèses sont toutes compatibles avec notre modèle mutualisateur, et n’appellent pas de modification législative particulière. Nous pourrons néanmoins, si nous le jugeons pertinent, envisager d’aller plus loin, tout en préservant la nature et les principes de notre établissement », apprend-on dans le projet d’établissement.

En tout état de cause, le CNFPT veut éviter de s’inscrire dans les dispositions complexes du code de la commande publique. Le risque : « Poser à nouveau la question du modèle commercial voulu par certains pour l’établissement.« 

4 février 2022
La Gazette des Communes