La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel sous le n° 0044, le 22 février 2022.

Afin d'accompagner les collectivités et les aider à décrypter cette loi, le CNFPT publie le "Guide de décryptage de la loi 3DS".

Ce guide reprend les quatre grands axes de la loi :

- la différenciation : ce principe, acté par la loi 3DS, a vocation à donner aux collectivités de la souplesse et davantage de marge de manœuvre dans leurs actions pour prendre en compte les spécificités et les attentes de leur territoire 
- la décentralisation : près de trente ans après le premier acte de décentralisation, le législateur a souhaité conforter les compétences des collectivités locales, notamment dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion et de la transition
écologique 
- la déconcentration : à travers ces dispositions , il s’agit de rapprocher l’État du terrain 
- la simplification : le but poursuivi dans ce cadre est de rendre l’action publique locale plus proche de ces administrés, notamment en facilitant leurs démarches

Un autre chapitre du guide présente les dispositions relatives à l’outre-mer.

Afin de faciliter l’appropriation cette loi, des webinaires seront organisés courant avril.

Retrouvez l’intégralité de ce guide en ligne.