Depuis le 1er janvier 2022, les frais de formation des contrats d’apprentissage signés par les collectivités territoriales sont pris en charge à 100% par le CNFPT, dans la limite des montants maximaux et sous réserve d'accord préalable à la signature du contrat.

Pour faciliter les démarches des collectivités, le CNFPT met à leur disposition un nouvel outil destiné à recueillir les demandes d’accord préalable de financement. Accessible via IEL, il a pour objectif de faciliter les étapes du financement.

La plaquette décrivant ces étapes a été mise à jour pour les contrats signés après le 1er janvier 2022. Elle est disponible dans la rubrique « Documents utiles » de la page Apprentissage. Le nouveau règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022 est également consultable dans cette rubrique.

23 juin 2022

CNFPT