Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés, sur des thématiques. Dans ce numéro 68 d’octobre 2022 : vous trouverez une série d’actualités dans les domaines finances, urbanisme ou achat public, une fiche pratique sur la nouvelle procédure de changement de nom par déclaration, un rappel des règles relatives au nom d’usage dans le cadre du mariage ou de la filiation, et dans le prolongement de la loi « 3DS » les dernières modifications et actualisations funéraires. Enfin, en matière de gestion du personnel un point particulier sur les possibilités d’évolution de carrière et de rémunération des secrétaires de mairie, la réforme des agents contractuels, ainsi que le renforcement de la formation et de l’accompagnement des agents publics.

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