Dernières mises à jour...

22 avril 2021

  • 21 avril - Règles relatives au cumul Pension personnelle et rémunération : par lettre interministérielle en date du 23 mars dernier, le dispositif d'assouplissement des règles du cumul emploi retraite plafonné est renouvelé pour la période allant du 23 mars au 1er juin 2021
  • 20 avril - Notion de "services dans les réseaux souterrains des égouts" - conditions d'appréciation : modalités de prise en compte des périodes d'autorisations spéciales d'absence (ASA) dans le décompte des services accomplis sous terre durant la période d'urgence sanitaire due à la Covid-19
  • 8 avril - Fonctionnaire dont le traitement est réduit : ajout d'une référence au jour de carence
  • 6 avril - Règles de coordination avec les autres régimes : lorsqu'un agent a exercé successivement des activités relevant de la CNRACL et d'un autre régime spécial et/ou du régime général, et qu'il peut bénéficier d'une pension dans tous ces régimes, les périodes de services militaires sont prises en compte au choix de l'agent dans l'un ou l'autre de ces régimes