Documentation juridique : INVALIDITÉ

28 avril 2021

L'invalidité des fonctionnaires titulaires et stagiaires

La CNRACL est un régime de base qui couvre les risques d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions du fonctionnaire, qu’ils surviennent en service ou en dehors du service, par l’attribution d’une pension d’invalidité. Cette dernière peut être accompagnée d’accessoires comme la rente d’invalidité et la majoration pour assistance d’une tierce personne.

Ces deux accessoires peuvent également être servis, sous certaines conditions, aux anciens fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière atteints d’une maladie professionnelle contractée à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

La CNRACL intervient aussi en matière d’assurance invalidité pour les agents stagiaires qui n’ont pu être titularisés.