Temps non complet : taux applicable à l'année en cours

Temps partiel : taux applicable à l'année en cours

Seuils de CSG/CRDS/CASA applicables aux pensions dues à compter du 1er janvier 2023
CSG/CRDS/CASA -Taux et seuils pour les pensions dues en 2023

| [fonctionnaires à temps non complet souhaitant surcotiser]

Le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet de 28 heures, soit 28/35ème, ce qui correspond à 80% d'un emploi à temps complet. Le traitement indiciaire brut de cet emploi à temps comp...

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/gestion-des-carrieres/surcotisation/temps-non-complet-taux-applicable-l%27annee-en-cours

Taux de surcotisation pour le fonctionnaire à temps partiel

Le fonctionnaire à temps partiel souhaitant surcotiser doit verser une retenue calculée à partir d'un taux spécifique.

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/gestion-des-carrieres/surcotisation/temps-partiel-taux-applicable-l%27annee-en-cours

TAUX DES COTISATIONS VIEILLESSE

Cotisations Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales sur la nouvelle bonification indiciaire ( NBI) : Taux de retenue sur la NBI Le taux de retenue sur la NBI maintenu à...

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/cotisations/taux-de-cotisations/historique-des-taux-applicables

CSG/CRDS/CASA 2023 | CNRACL Documentation juridique

Les pensionnés domiciliés fiscalement en France et relevant d'un régime français d'assurance maladie peuvent faire l'objet d'un précompte CSG/ CRDS/ CASA (code de la sécurité sociale, articl...

https://www.juris-cnracl.retraites.fr/paiement-suivi-de-la-pension/le-paiement-de-la-pension/cotisations-sociales/csg/crds/casa/csg/crds/casa-taux-et-seuils-pour-les-pensions-dues-en-2023

 

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