Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de santé et de secours médical (SSSM) compris. Objectif : intégrer définitivement les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale.

 

Faut-il y voir les bases d’une prochaine réforme d’ampleur de la filière sapeurs-pompiers ?

Deux ans après la publication d’un état des lieux très mitigé sur le dépoussiérage statutaire initié en 2012, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale remet le sujet sur la table. Et formule dans un rapport adopté le 29 septembre à l’unanimité (moins une abstention) ses propositions pour sortir de l’impasse et répondre aux nombreuses incertitudes exprimées ces dernières années par les soldats du feu et les organisations syndicales.

« Si la filière de 2012 et les dispositions d’harmonisation des grilles avec PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) ont permis d’affirmer totalement l’ancrage de cette filière au sein de la FPT, celle-ci rencontre toujours des difficultés pointées au niveau de son architecture fonctionnelle et opérationnelle au sein de ses différents cadres d’emplois » observent les auteurs, Karim Lakjaa, Sébastien Bouvier et Alain Darmey.

Partant du constat dressé en 2019 à l’issue des mesures transitoires prévues par la réforme, le rapport passe au crible les conséquences des changements opérés sur l’organisation opérationnelle des sapeurs-pompiers et fait une série de préconisations.

 

Une structuration en trois grades

« Ancrer les sapeurs-pompiers professionnels dans la Fonction Publique Territoriale a toujours été un fil rouge, soulignent les auteurs du rapport. Cet objectif est atteint puisqu’il est proposé que tous les sapeurs-pompiers  soient sur des échelles indiciaires normées de la Fonction Publique territoriale. Par ailleurs, le schéma proposé dans le cadre de ce rapport est organisé autour d’une structuration en trois grades, en tout point comparable aux autres filières de la FPT ». Le rapport consacre d’ailleurs un chapitre entier à une comparaison avec la filière police.

Et de se féliciter du consensus collectif : « introduire plus de visibilité, mieux prendre en compte les missions réellement exercées par les agents, distinguer les différents niveaux de responsabilité, simplifier et organiser l’architecture générale, en redonnant une cohérence à la catégorie B étaient aussi des souhaits exprimés par tous les participants. Ces préoccupations ont trouvé des réponses. »

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, avec qui, en toute logique et au regard du compromis associé à ce rapport, de nouvelles discussions devraient s’ouvrir.

FOCUS

Les 7 propositions du CSFPT

1. Une structuration en trois grades en catégorie C, solution pour réorganiser les missions
   d’exécution et d’encadrement de proximité. Le cadre d’emplois comprendrait les grades d’équipier, de chef d’équipe et de chef d’agrès 1 équipe de sapeurs-pompiers professionnels.
2. Une catégorie B maintenue en 3 grades, le premier grade doit être le prolongement de l’encadrement de proximité et le second doit être une nouvelle entrée dans la catégorie B avec de nouvelles compétences opérationnelles et managériales. Le 3ème grade est un grade de débouché. Les B1, B2 et B3 de sapeurs-pompiers professionnels constitueraient un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B.
3. Une catégorie A inchangée mais, pour faire suite au rapport du CSFPT sur la catégorie A,  suppression de l’examen professionnel de commandant, par homologie avec d’autres filières de la FPT.
4. Avec des taux de féminisation de 4% pour les officiers, 4% pour les sous-officiers et 8% pour les caporaux, il est nécessaire de lancer une campagne pour changer les stéréotypes sociaux sur les métiers occupés par les femmes et les hommes, et de conduire une analyse précise des promotions femmes/hommes, les discriminations et les causes.
5. SSSM : Différencier une filière d’encadrement (métiers chefferie) et une filière d’exécution (métiers santé acculturés), et en cours de carrière, ouverture à d’autres postes dans le SDIS (par ex formation).
6. Harmoniser les pratiques et dynamiser les services : favoriser la mobilité des médecins-chefs et adjoints.
7. Permettre aux organismes de formation comme le CNFPT et l’ENSOSP de s’engager clairement dans un processus d’amélioration qualitative et quantitative (en terme de durée) de la formation des cadres A et B de la filière afin qu’elle réponde aux besoins de qualifications et d’aptitudes indispensables à l’exercice des différents emplois de leur cadre d’emplois.

29 septembre 2021

source La Gazette des Communes