Ségur de la santé : les sage-femmes territoriales revalorisées à leur tour

03 mai 2022

Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sage-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'avril 2022.

Le 6 avril, le CSFPT avait étudié trois projets de décrets qui portaient transposition des mesures du Ségur de la santé. Le premier concerne une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale, pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad, le second, très critiqué par le CSFPT mais aussi par le CNEN, permet à l’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public d’instituer une prime de revalorisation à certains agents territoriaux de la filière sociale et médico-sociale.

Le troisième texte, qui a reçu l’avis favorable du CSFPT, est un décret du 28 avril qui procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Ce texte est applicable aux rémunérations dues à compter du mois d’avril 2022.

Une grille indiciaire revalorisée

L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales est fixé ainsi qu’il suit :

Echelons

Indices bruts

Sage-femme hors classe

10ème échelon

1027

9ème échelon

1024

8ème échelon

974

7ème échelon

929

6ème échelon

887

5ème échelon

841

4ème échelon

795

3ème échelon

755

2ème échelon

716

1er échelon

676

Sage-femme de classe normale

10ème échelon

880

9ème échelon

824

8ème échelon

780

7ème échelon

732

6ème échelon

694

5ème échelon

660

4ème échelon

631

3ème échelon

607

2ème échelon

577

1er échelon

541

 

Une indemnité différentielle

Lorsque cette revalorisation n’est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d’une indemnité différentielle.

Ainsi, les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales régis par le décret du 28 août 1992 bénéficient d’une indemnité différentielle dont le montant brut mensuel est fixé comme suit :

  • 24,67 euros pour les fonctionnaires classés au premier échelon du grade de sage-femme de classe normale ;

  • 49,33 euros pour les fonctionnaires classés au dixième échelon du grade de sage-femme hors classe.

Le montant de l’indemnité différentielle est réduit au prorata de la durée des services accomplis lorsque les fonctionnaires occupent un emploi à temps non complet et suit le sort du traitement en cas de travail à temps partiel et dans les divers cas d’absence prévus statutairement.
Cette indemnité est versée mensuellement à terme échu. Elle cesse d’être versée en cas d’évolution des fonctionnaires bénéficiaires sur un échelon autre que ceux mentionnés.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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RÉFÉRENCES
2 mai 2022
La Gazette des Communes