Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.

Relevant depuis le 1er février 2019 de la catégorie A de la filière sociale de la fonction publique territoriale, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) se répartissent en deux grades :

• celui d’éducateur de jeunes enfants

• et celui d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Au 1er février 2019, les fonctionnaires relevant de l’ancien cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants et ceux détachés dans ce cadre d’emplois sont intégrés dans ce nouveau cadre d’emplois régi par le décret n°2017-905 du 9 mai 2017.

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l’éveil et au développement global des enfants d’âge préscolaire.

Ils ont pour mission, en liaison avec les autres personnels éducatifs et sociaux, et dans le respect de la personne et de ses droits, de favoriser le développement et l’épanouissement des enfants en bas âge (6 ans au plus), qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l’enfance. Ils concourent à leur socialisation, en vue notamment de les préparer à la vie scolaire et au retour dans leur famille.

Les EJE peuvent coordonner des équipes et participent à la conception et à la mise en œuvre de projets au sein de la structure qui les emploie. Ils contribuent à la conception ainsi qu’à la mise en place ­d’actions de partenariats avec des intervenants et des ­structures en lien avec leur champ d’exercice.

En outre, ils peuvent exercer des fonctions de direction au sein d’un établissement ou service d’accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R2324-33 et suivants du code de la santé publique.

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves. Celui-ci comprend une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission (lire la question suivante).

Par ailleurs, un détachement ou une intégration directe dans le cadre d’emplois des EJE sont également possibles (lire la question n°9).

L’épreuve d’admissibilité du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants consiste en la rédaction d’un rapport établi à partir d’un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d’emplois, et notamment la déontologie de la profession. Le rapport doit être assorti de propositions opérationnelles.

L’épreuve d’admission consiste en un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel. Il doit permettre au jury d’apprécier sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chacune est multipliée par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves entraîne l’élimination du candidat. Le jury détermine le nombre total de points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’admission. Le ­président du jury transmet ensuite la liste d’admission à l’autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de ­l’ensemble des opérations.

Enfin, au vu de la liste d’admission, l’autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d’aptitude correspondante.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),

• jouir de leurs droits civiques,

• ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

• et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Les candidats au concours d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants doivent, en outre, être titulaires du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (ou d’un titre ou diplôme équivalent).

Ils sont organisés par les centres de gestion pour les collectivités affiliées ou par les collectivités elles-mêmes lorsqu’elles ne sont pas affiliées.

L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête la liste d’aptitude.

Chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Cet arrêté d’ouverture est publié au « Journal officiel de la République française » deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Il est, en outre, affiché dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise le concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du ressort de l’autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi.

Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Une fois recruté, l’agent est nommé éducateur stagiaire pour une durée de 1 an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

• Si le stage a été satisfaisant, il est titularisé par l’autorité territoriale au vu, notamment, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT.

• A défaut, l’agent est licencié ou, s’il avait au préalable la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Exceptionnellement, l’autorité territoriale peut également prolonger la période de stage pour une durée maximale de 1 an.

Au cours de leur stage, les éducateurs stagiaires doivent suivre une formation d’intégration pour une durée totale de 10 jours. Dans un délai de 2 ans suivant leur nomination ou leur détachement dans le cadre d’emplois, ils ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation au premier emploi d’une durée totale de 5 jours. A l’issue de ce délai de 2 ans, ils doivent suivre une formation de professionnalisation tout au long de leur carrière, à raison de 2 jours par période de 5 ans.

En outre, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont astreints à suivre, dans un délai de 6 mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation d’une durée de trois jours.

Les deux classes du premier grade sont désormais supprimées et le grade d’éducateur territorial de jeunes enfants comprend quatorze échelons. Le grade d’EJE de classe exceptionnelle comprend onze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée par le décret du 9 mai 2017 (art. 17).

D’autre part, ces agents peuvent également bénéficier d’avancement de grade. Ainsi, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, d’au moins trois ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ­comptant au moins un an d’ancienneté dans le 3e échelon du grade d’EJE, peuvent, après une sélection par voie d’examen professionnel, être promus au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Les fonctionnaires ayant atteint le 5e échelon du grade d’EJE et justifiant de six ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau ont également la possibilité d’être promus au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois classé dans la catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être détachés ou directement intégrés dans le cadre d’emplois des EJE s’ils justifient du diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (ou d’un titre ou diplôme équivalent).

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois d’EJE peuvent, à tout moment, demander à y être intégrés.

10 – A quel traitement indiciaire peuvent prétendre les éducateurs territoriaux de jeunes enfants ?

A titre indicatif (au 1er juillet 2022), les EJE territoriaux perçoivent un traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) qui varie entre 1 830 et 2 780 euros environ pour les EJE et entre 2 030 et 2 940 pour les EJE de classe exceptionnelle.

Au traitement indiciaire s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas, échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités. 

Source

La Gazette des Communes