Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médico-social de catégorie A.

Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions :

Les puéricultrices territoriales relèvent de la filière médicosociale dont elles constituent un cadre d’emplois de catégorie A.

Elles se répartissent entre deux grades : puéricultrice et puéricultrice hors classe. Depuis le 1er janvier 2022, les deux classes du premier grade ont été supprimées.

Les puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions (le suivi de l’enfant dans son développement et son milieu de vie, la surveillance du régime alimentaire du nourrisson, notamment), dans le cadre de la protection maternelle et infantile, au sein des conseils régionaux et départementaux, des communes et de leurs établissements publics.

Elles interviennent également auprès des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans ­relevant de ces collecti­vités ou de leurs établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R2324-16 et suivants du code de la santé publique.

Par ailleurs, les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d’établissement ou de service d’accueil des enfants de moins de 6 ans relevant des collectivités ou de leurs établissements publics.

FOCUS

• Nouvelles modalités – Les puéricultrices territoriales bénéficient de nouvelles modalités de carrière. Celles-ci sont semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière.

• Missions – Avec les autres acteurs (auxiliaires de puériculture, puéricultrices cadres de santé), les puéricultrices territoriales participent au développement et à l’éveil des enfants.

• Concours – Le concours de puéricultrices territoriales consiste en un entretien, qui commence par un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel.

Le recrutement des puéricultrices territoriales intervient après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours sur titres avec épreuves. Le concours est organisé par le centre de gestion compétent pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu’ils ne sont pas affiliés. L’autorité organisatrice fixe les modalités d’organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Elle établit la liste des candidats autorisés à concourir et arrête également la liste d’aptitude.

En outre, chaque session de concours fait l’objet d’un arrêté d’ouverture, qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, le nombre des postes à pourvoir et l’adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. Les arrêtés d’ouverture des concours sont publiés par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices deux mois au moins avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Ils sont aussi affichés dans les locaux de la collectivité ou de l’établissement qui organise les concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) du ressort de l’autorité organisatrice, du centre de gestion concerné ainsi que dans les locaux de Pôle emploi.

Cette publicité est assurée par le président du centre de gestion organisateur ou par les collectivités ou établissements non affiliés pour les concours organisés par ces derniers.

Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique. Ils doivent en outre posséder le diplôme d’Etat de puéri­culture ou une autorisation d’exercer cette profession.

FOCUS

• être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen),

• jouir de leurs droits civiques,

• ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

• être en position régulière au regard du service national,

• et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Il s’agit d’un entretien, qui commence par un exposé du candidat sur sa formation et son projet professionnel. L’épreuve doit permettre au jury d’apprécier sa capacité à s’intégrer dans l’environnement professionnel au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois. L’entretien dure 25 minutes, dont 5 minutes, au plus, d’exposé. Il est attribué à cette épreuve une note comprise entre 0 et 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 entraîne l’élimination du candidat.

Le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être déclaré admis. Sur cette base, il arrête, dans la limite des places mises au concours, la liste d’admission.

Le président du jury transmet la liste d’admission à l’autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l’ensemble des opérations. Au vu de la liste d’admission, l’autorité organisatrice du concours établit, par ordre alphabétique, la liste d’aptitude correspondante.

Une fois recruté, l’agent est nommé puéricultrice de classe normale stagiaire pour une durée d’un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Si le stage a été satisfaisant, il est titularisé par l’autorité territoriale au vu, notamment, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT. A défaut, l’agent est licencié ou, s’il avait au préalable la qualité de fonctionnaire, réintégré dans son corps ou cadre d’emplois d’origine.

Exceptionnellement, l’autorité territoriale peut également prolonger la période de stage pour une durée maximale d’un an.

Au cours de leur stage, tout d’abord, les puéricultrices territoriales doivent suivre une formation d’intégration d’une durée totale de dix jours. Ensuite, dans un délai de deux ans après leur accès au cadre d’emplois, elles ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, pour une durée totale de cinq jours. En outre, à l’issue du délai de deux ans suivant la nomination des agents, ceux-ci sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans. Enfin, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, les intéressés doivent suivre une formation d’une durée de trois jours, dans un délai de six mois suivant leur affectation sur cet emploi. 

Avancement d’échelon : le grade de puéri­cultrice comprend désormais 11 échelons et celui de puéri­cultrice hors classe, 9. La durée du temps passé dans chacun de ces échelons est fixée par le statut particulier (décret n°2014-923, article 18).

Avancement de grade : les puéri­cultrices comptant, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi, au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d’emplois ou corps infirmier de catégorie A (ou dans un corps militaire infirmier équivalent) et justifiant d’un an et six mois d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade, peuvent être nommées au grade de puéricultrice hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement.

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d’emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d’emplois. Pour ce faire, ils doivent justifier du diplôme ou de l’autorisation d’exercice requise des candidats au concours de puéricultrice territoriale.

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales peuvent, sur leur demande, y être intégrés à tout moment.

Les militaires peuvent également être détachés dans ce cadre d’emplois, s’ils justifient du diplôme ou de l’autorisation d’exercice requise.

Conformément aux accords du 13 juillet 2020, le « Ségur de la santé », les puéri­cultrices territoriales, comme d’autres professionnels de la santé, bénéficient de nouvelles modalités de carrière semblables à celles mises en œuvre pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière.

A titre indicatif (au 1er octobre 2022), les puéricultrices territoriales perçoivent un traitement brut mensuel (soumis à retenue pour pension) qui varie entre 2 050 euros et 3 705 euros environ en fin de carrière. Une nouvelle revalorisation est intervenue au 1er janvier 2022.

Enfin, au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que certaines primes et indemnités.

Novembre 2022

La Gazette des Communes