Sur demande renouvelée notamment du CNFPT, un nouveau décret modifie les règles dérogatoires de formation et de titularisation des agents stagiaires. 

Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 autorisait les collectivités locales à titulariser les agents territoriaux stagiaires n’ayant pas pu suivre leur formation d’intégration, en tout ou partie, en raison de la crise sanitaire. 

Ce texte a été modifié par le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021. Lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire (sauf les sapeurs-pompiers)  doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant cette date. La formation d’intégration doit alors être réalisée avant le 30 juin 2022.

Par ailleurs, dans le cadre des règles dérogatoires temporaires de formation et de titularisation des fonctionnaires de police municipale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 vient prolonger les dispositions du décret n° 2020-1082 du 21 août 2020.

Ainsi les stagiaires relevant des cadres d'emplois de la Police Municipale pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 octobre 2021 bénéficient, sur décision du Centre national de la fonction publique territoriale, selon leur situation au regard de cette obligation, des mesures suivantes :

1. La comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la période obligatoire de formation, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité territoriale qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l'élaboration du rapport final d'évaluation du stage, est communiquée au Centre national de la fonction publique territoriale, au préfet et au procureur de la République ;

2. Lorsque la formation a été suspendue en raison de la crise sanitaire, d’une dispense d'une durée maximale de quinze jours au titre des enseignements théoriques de la formation.

Les stagiaires qui bénéficient de l'une de ces dérogations restent soumis à une évaluation globale par le CNFPT.

23 juin 2021

CNFPT