Après qu’une procédure disciplinaire a été engagée à son encontre, un fonctionnaire de police municipale, chef de service stagiaire a été révoqué.

Le procureur comme le préfet de police ont constaté que son agrément était alors « nul et non avenu ». Mais après l’avis du conseil de discipline de recours, le maire a finalement prononcé à l’encontre de l’agent la sanction d’exclusion de deux ans de fonctions. Puis faute d’agrément, il l’a finalement radié des cadres de la commune. C’est cette décision qui est au cœur du litige.

Mais si l’agrément lui a bien été définitivement retiré, cette décision des autorités n’a fait que prendre acte de la révocation d’abord infligée à l’intéressé, sans que celles-ci n’aient été informées par le maire de la substitution de sanction.

Aussi, même définitif, ce retrait d’agrément repose sur des faits inexacts puisque l’agent a seulement été exclu temporairement de fonctions.

Le retrait d’agrément ne pouvait par son simple effet entrainer la radiation de l’agent. Le maire disposait, en l’espèce, d’un large pouvoir d’appréciation s’agissant notamment des possibilités de reclassement de l’agent dans un autre cadre d’emplois.