Comment accéder au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, comment se déroule leur carrière, quel est le montant de leur salaire ? Le point sur ce cadre d'emplois de catégorie C en 10 questions :

Cadre d’emplois technique de la catégorie C, les agents de maîtrise se répartissent en deux grades :

• agent de maîtrise et

• agent de maîtrise principal

Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie. Ils assurent également l’encadrement de fonctionnaires des cadres d’emplois techniques de la catégorie C. Ils transmettent à ces mêmes agents des instructions techniques émanant de supérieurs hiérarchiques.

En outre, les agents de maîtrise peuvent participer, notamment dans les domaines de l’exploitation des routes, voies navigables et ports maritimes, à la direction et à l’exécution de travaux, ainsi qu’à la réalisation et à la mise en œuvre du métré des ouvrages, des calques, plans, maquettes, cartes et dessins nécessitant une expérience et une compétence professionnelle étendues.

Leurs missions s’étendent aussi à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), qui accèdent à ce cadre d’emplois par concours ou promotion interne. Ils doivent être titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ou du CAP accompagnant éducatif petite enfance, ou justifier de trois années de services accomplis dans le cadre d’emplois des Atsem.

Ils peuvent aussi être chargés de la coordination des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents.

FOCUS

Les agents de maîtrise, en bref

• Accès – L’inscription sur les listes d’aptitude pour le recrutement d’agents de maîtrise intervient à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours) ou au titre de la promotion interne.

• Ouverture aux Atsem – L’accès au cadre d’emplois est désormais ouvert aux Atsem au titre de la promotion interne ou du concours interne.

• Dispense de stage – Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Ils sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment :

• la surveillance et l’exécution suivant les règles de l’art de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie,

• l’encadrement de plusieurs agents de maîtrise ou de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de la catégorie C ou des Atsem,

• ils participent, le cas échéant, à l’exécution du travail, y compris dans les domaines du dessin et du maquettisme,

• la direction des activités d’un atelier, d’un ou de plusieurs chantiers et la réalisation de l’exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité spécifiques.

L’inscription sur les listes d’aptitude pour le recrutement en qualité d’agent de maîtrise intervient à l’issue de concours (externes, internes ou 3e concours) ou au titre de la promotion interne (lire la question n°6).

Les concours sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités :

• bâtiment, travaux publics, voirie, réseaux divers ;

• logistique et sécurité ;

• environnement et hygiène ;

• espaces naturels et espaces verts ;

• mécanique, électronique, électromécanique et électrotechnique ;

• restauration ;

• techniques de la communication et des activités artistiques.

Le concours interne peut être ouvert dans la spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines ».

Outre les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale (lire ci-­dessous), les candidats doivent remplir des conditions ­particulières.

FOCUS

Les conditions d’accès à la fonction publique

• être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),

• jouir de ses droits civiques,

• ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

• être en position régulière au regard du service national et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Les candidats au concours externe doivent être titulaires de deux titres ou diplômes sanctionnant une formation technique et professionnelle, au moins de niveau V (désormais 3, CAP, BEP).

Le concours interne est réservé aux ­fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale : ils doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, de trois années au moins de services publics effectifs dans un emploi technique du niveau de la catégorie C ou dans un emploi d’­Atsem, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique.

Enfin, le 3e concours est ouvert aux candidats justifiant de l’exercice, pendant quatre ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association. 

Chaque concours comprend des épreuves d’admissibilité et d’admission.

Pour le concours externe, les épreuves d’admissibilité comprennent,

• d’une part, des problèmes d’application sur le programme de mathématiques,

• d’autre part, une épreuve écrite qui consiste dans la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de sa spécialité.

L’épreuve d’admission est un entretien destiné à apprécier la capacité du candidat à s’intégrer dans l’environnement professionnel dans lequel il est appelé à travailler, son aptitude et sa motivation à exercer ses missions, notamment en matière d’encadrement de fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois techniques de la catégorie C, ses connaissances notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

Le concours interne comprend deux épreuves écrites d’admissibilité :

• la résolution d’un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d’être rencontrés par un agent de maîtrise territorial dans l’exercice de ses fonctions, au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt ;

• la seconde épreuve consiste à vérifier, à travers, par exemple, des questionnaires, tableaux ou graphiques, les connaissances techniques (notamment en matière d’hygiène et de sécurité) que l’exercice de la spécialité implique de façon courante.

L’épreuve d’admission repose sur un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle.

Les épreuves du 3e concours sont quasiment similaires.

Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois d’agent de maîtrise, au titre de la promotion interne,

tout d’abord, les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes ou les adjoints techniques principaux de 2e et de 1re classes des établissements d’enseignement, ainsi que les Atsem ; ils doivent compter au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques ou dans le cadre d’emplois des Atsem.

Par ailleurs, les adjoints techniques territoriaux ou ceux des établissements d’enseignement peuvent également bénéficier de la promotion interne pour accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise, à la condition d’être admis à un examen professionnel et de justifier d’au moins sept ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d’emplois techniques.

Cette faculté est également ouverte aux Atsem comptant au moins sept ans de services effectifs dans leur cadre d’emplois et admis à un examen professionnel.

L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir que si l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues.

Une fois recrutés, les candidats sont nommés stagiaires pour une durée d’un an. Les agents déjà fonctionnaires avant leur nomination, sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Au terme du stage, s’il a été satisfaisant, le stagiaire est titularisé. A défaut, il est soit licencié, soit réintégré dans son grade d’origine s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire. A titre exceptionnel, le stage peut toutefois être prolongé d’une durée maximale d’un an.

Ils ont d’abord vocation à bénéficier d’un avancement d’échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons de chaque grade du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux est désormais fixée par leur statut particulier (art. 11 et 12). Le grade d’agent de maîtrise compte treize échelons, celui d’agent de maîtrise principal en comprend dix.

Ils ont également vocation à bénéficier d’un avancement de grades. Les agents de maîtrise peuvent accéder au grade d’agent de maîtrise principal. Ils doivent justifier de un an d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et de quatre ans de services effectifs en qualité d’agent de maîtrise.

A titre indicatif, au 1er avril 2022, le traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) des agents de maîtrise varie d’environ 1 610 euros à 2 360 euros en fin de carrière. 

Au traitement indiciaire s’ajoutent

• l’indemnité de résidence

• et, le cas échéant, le supplément familial de traitement,

• ainsi que les différentes primes que les agents de maîtrise territoriaux peuvent percevoir.

 

RÉFÉRENCES

• Décret n°88-547 du 6 mai 1988, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, dans sa version consolidée au 26 janvier 2017

• Décret n°88-548 du 6 mai 1988, portant échelonnement indiciaire applicables aux agents de maîtrise

• Décret n°2004-248 du 18 mars 2004, fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.

Avril 2022

La Gazette des Communes