Impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Rédigé le 20 août 2021

NOTE d'actualité relative au funéraire actualisée de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et du décret n°2021-1059 du 7 août 2021.

Elle est notamment complétée d'un point "7 –Passe sanitaire et vaccination : règles applicables aux professionnels du secteur funéraire"

N.B : la note vient d'être actualisée afin d'y apporter une précision concernant Mayotte et la Polynésie française et tenir compte de la correction de quelques coquilles de forme. Le reste est sans changement. Aussi vous trouverez cette fiche en date du 17 août 2021 publiée surhttps://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid-19-toutes-nos-informations