Les règles funéraires sont adaptées sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour une durée de trois mois à compter de la date de l’entrée en vigueur d’un arrêté du 26 janvier.
Selon cet arrêté, il peut être dérogé aux délais d’inhumation ou de crémation prévus aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales sans accord préalable du préfet dans la mesure strictement nécessaire au regard des circonstances. Le délai dérogatoire ne peut alors dépasser 14 jours calendaires après le décès ou, le cas échéant, un délai supérieur fixé par le préfet pour tout ou partie du département.
L’opérateur funéraire adresse au préfet par tout moyen une déclaration écrite motivée précisant le délai dérogatoire mis en œuvre au plus tard 15 jours après l’inhumation ou la crémation.
Le préfet peut édicter, pour tout ou partie du département, des prescriptions générales ou particulières relatives à la mise en œuvre des délais dérogatoires d’inhumation ou de crémation.
Cette décision est motivée par plusieurs circonstances, qui constituent des circonstances exceptionnelles au sens de l’article R. 2213-43 du code général des collectivités territoriales :
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la situation sanitaire sur l’ensemble du territoire national s’est à nouveau fortement dégradée avec la propagation du variant Omicron du virus SARS-Cov-2 ;
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cela se traduit, notamment, par une hausse du nombre de personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts et, de ce fait, par une difficulté à garantir la continuité des services funéraires ;
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la décision de proroger ou de rétablir l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs territoires (Martinique, La Réunion, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane et Mayotte).
RÉFÉRENCES
3 février 2022
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