Quelle est l’autorité chargée de l’annonce d'un décès aux proches ? Selon quelle méthodologie ?
Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. L'objectif est d’harmoniser les pratiques empiriques développées sur le territoire, afin de tendre à un cadre général commun pour les différentes administrations.
Le gouvernement a publié une circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches. Elle définit un cadre général aux annonces de décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches dans le contexte d’une enquête judiciaire, afin d’harmoniser les bonnes pratiques à mettre en œuvre lors des différentes démarches consécutives au décès.
Elle donne un cadre définissant les autorités en charge de l’annonce du décès et constitue un support pour les professionnels dans la mise en œuvre de leurs prérogatives.
Elle précise par exemple que s’ils n’ont pas vocation à annoncer le décès d’une victime à ses proches, les pompiers peuvent le cas échéant être avisés voire associés à l’annonce. Et à titre exceptionnel, lors d’une opération de secours au cours de laquelle l’équipe de secouriste n’entreprend aucune manœuvre de réanimation compte tenu des circonstances de décès certain, et en l’absence des forces de l’ordre et d’un médecin ne pouvant se déplacer rapidement sur les lieux de l’intervention, les sapeurs-pompiers mettent tout en œuvre pour réaliser un gel des lieux jusqu’à l’arrivée de l’officier de police judiciaire.
RÉFÉRENCES
7 décembre 2022
La Gazette des Communes
