Quels sont le mode de calcul des droits par cotisation et les démarches à effectuer, si vous constatez des périodes manquantes ou erronées ?
Points par cotisations : tout au long de votre carrière, vous comptabilisez des points auprès de l’Ircantec.
Ces points sont acquis grâce aux versements de cotisations (part agent et part employeur) à l’Ircantec.
Celles-ci sont prélevées sur votre salaire sur la base d'une « assiette de cotisations ». Cette dernière correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (sauf Praticien Hospitalier, Élu et apprentis). Ces cotisations sont ensuite versées à l'Ircantec.
Calcul des points : les points Ircantec sont calculés annuellement sur la base de trois paramètres :
- l’assiette de cotisation déclarée par l’employeur
- le salaire de référence (prix d’achat d’un point au 1er janvier de chaque année)
- le taux théorique (permet de déterminer le nombre de points de retraite)*
*Il est différent du taux d’appel qui figure sur votre bulletin de salaire et qui sert à calculer le montant des cotisations réellement dû par vous-même et votre employeur.
Mode de calcul des points
Les points sont calculés d’après la formule suivante :
| Assiette de cotisations TrA de l'année | X | Taux théorique TrA de l'année (agent + employeur) |
| Salaire de référence de l'année | ||
| Assiette de cotisations TrB de l'année | X | Taux théorique TrB de l'année (agent + employeur) |
| Salaire de référence de l'année | ||
| Partie du salaire annuel 2018 soumis à cotisations | 42 500 € |
| Plafond annuel Sécurité sociale en 2018 | 39 732 € |
| Tranche A | 39 732 € |
| Tranche B (42 500 € - 39 732 €) | 2 768 € |
| Cotisations théoriques (agent + employeur) | ...... |
| Tranche A (39 732 € x 5,60 %) | 2 225 € |
| Tranche B (2 768 € x 15,60 %) | 432 € |
| Total | 2 657 € |
| Salaires déclarés x Taux théorique | = | 2 657 € | = | 536 points |
| Salaire de référence 2018 | 4,943 € |
Le plafond Tr A s’apprécie en fonction de votre période d’emploi. Ainsi, en cas de début ou de cessation d’activité en cours d’année, le plafond à retenir est proportionnel à la durée de l’emploi au cours de cette année.
Si vous déclarez que vous travaillez simultanément et régulièrement pour deux ou plusieurs employeurs, publics ou privés, ces derniers doivent s’entendre afin de déterminer pour chacun d’eux, le salaire à déclarer en tranche A proportionnellement à la rémunération totale.
Démarches en cas de périodes manquantes ou erronées : certaines périodes d’activité peuvent être absentes ou erronées sur votre relevé de carrière.
Vous devez aviser l’employeur concerné pour une éventuelle mise à jour.
Consultez votre relevé de carrière depuis votre espace personnel.
