Temps partiel thérapeutique (TPT) : un employeur peut-il rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie ?


Dans les situations où le conseil médical a émis un avis défavorable, l’employeur peut rejeter la demande du fonctionnaire ou mettre un terme à la période de TPT dont il bénéficie.

L’employeur ne peut donc s’opposer à une demande de TPT que si le CM s’est prononcé défavorablement:

- sur la reprise de l’agent en TPT, après épuisement des droits à congés ou à l’issue d’une période de disponibilité d’office pour raison de santé ;

- en cas de contestation des conclusions du médecin agréé (saisi dans le cadre des visites de contrôle ou des prolongations de TPT au-delà de 3 mois). Si l’employeur décide de se conformer à l’avis défavorable du CM, la demande du fonctionnaire est rejetée (1er cas) ou la période de TPT en cours est interrompue (2ème cas).

L’interruption de la période en cours consécutive au refus du TPT est signifiée à l’agent par courrier indiquant les motifs et la date de fin du TPT et lui enjoignant de reprendre ses fonctions à temps plein.

La date de reprise doit permettre au fonctionnaire d’en prendre connaissance : un délai de 8 jours est préconisé.

L’agent auquel un refus de TPT a été opposé peut sans délai formuler une nouvelle demande qui, si elle intervient dans un délai proche du refus, devra être accompagnée de nouveaux éléments médicaux.