Les fonctionnaires doivent faire preuve de mesure dans la critique de leurs supérieurs

Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire contre le blâme qui lui avait été infligé pour avoir trop vivement critiqué sa hiérarchie. Il avait notamment mis en cause la capacité d’encadrement de sa supérieure. Cet agent avait aussi émis des doutes sur l’utilité de la fonction de cette supérieure et l’avait également invité à “faire ce pour quoi elle est payée”. Ces propos “caractérisent un manquement à l'obligation de réserve”, expliquent les juges. 

Un fonctionnaire peut‑il tout dire à ses supérieurs et, surtout, peut‑il se plaindre de leur façon de travailler ? C’est la question sur laquelle a récemment eu à se pencher le tribunal administratif de Nantes. Dans un jugement du 19 septembre, les juges ont en effet eu à traiter du cas d’un fonctionnaire territorial sanctionné pour avoir trop vivement critiqué l’une de ses responsables.

Agent de maîtrise employé par une commune de Loire‑Atlantique, cet agent était affecté au poste de chef d’équipe “restauration” au sein de cette collectivité. Pour ses critiques à l’égard de sa hiérarchie, il avait fait l’objet d’un blâme. Une sanction qu’il contestait en justice. Selon ce fonctionnaire, les faits pour lesquels il avait été réprimandé “ne justifiaient pas une sanction”. Et la sanction qui lui avait été infligée était “disproportionnée”, ajoutait‑il. Les juges ne l’ont pas suivi.

Manquement à l’obligation de réserve

Dans le détail, lors d’un échange téléphonique ayant eu lieu le 1^erdécembre 2022, ce fonctionnaire avait eu, à l’encontre de sa supérieure hiérarchique (la directrice du service enfance, jeunesse et restauration), des propos outranciers sur un ton virulent, mettant en cause sa capacité à encadrer. Le requérant avait aussi émis des doutes sur l’utilité de la fonction de sa supérieure. Il l’avait également invité à “faire ce pour quoi elle est payée “.Des propos qu’il avait refusé de retirer. Dans un message électronique adressé le lendemain à l’ensemble de sa hiérarchie, il avait également mis en cause la “façon de diriger”.

“Ces propos, tenus par un agent responsable de l’encadrement d’une équipe dans un contexte de tension dans un service dont les emplois ouverts ne sont pas tous pourvus, caractérisent un manquement à l’obligation de réserve incombant à tout fonctionnaire de nature à justifier une sanction disciplinaire”, explique le tribunal administratif. “Eu égard à la teneur de ces propos, à leur caractère réitéré par message électronique, au refus du requérant de les retirer et au caractère mesuré de la sanction prononcée”, le requérant n’était “pas fondé à soutenir que celle‑ci est disproportionnée”. D’où le rejet de son recours contre le blâme qui lui avait été infligé.

29 septembre 2025

Bastien Scordia

pour ACTEURS PUBLICS