Agent contractuel et temps partiel

Comme le stipule la version en vigueur depuis le 1er janvier 2025, les  agents contractuels peuvent, sur le ur demande et sous réserve de nécessités de service, bénéficier d'un temps partiel, et sans condition d'ancienneté (art. 10 - modifié par décret n°2024-1263)

 Ils peuvent également prétendre à un temps partiel de droit (art 13) :

• à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) d'un enfant

• pour prodiguer des soins à leur conjoint(e), à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap ou victime d'un accident ou d'une maladie grave

• s'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L5212-2​