Agent à temps partiel et heures supplémentaires
A condition que ce ne soit pas dans le cadre d'un temps partiel lié à des raisons thérapeutiques, les agents qui bénéficient d’un temps partiel peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), dans les conditions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.