Dans la fonction publique, l’âge n’excuse pas tout

Le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d'un fonctionnaire pour avoir uriné sur la voie publique pendant l’exercice de ses missions. Pour contester cette sanction, il mettait en avant son âge – 61 ans – et disait “n'avoir pas eu le temps de se déplacer”. Le caractère fautif de ces faits est néanmoins établi selon les juges. 

L’âge n’est pas toujours synonyme de sagesse. Le tribunal administratif d’Orléans vient d’en donner l’illustration au détour d’un jugement du 22 septembre dernier par lequel il a confirmé l’exclusion temporaire d’un fonctionnaire territorial. Adjoint technique territorial au sein de la commune de Salbris, dans le Loir‑et‑Cher, ce fonctionnaire s’était vu infliger une sanction disciplinaire d’exclusion de trois jours pour avoir “manqué à ses obligations de diligence dans l’exercice de ses missions, d’exemplarité et de dignité”.

Ce qui lui était reproché : avoir uriné sur la voie publique durant l’exercice de ses missions, mais aussi avoir endommagé le matériel mis à sa disposition, à savoir un aspirateur à déchets et un véhicule de service. Des faits qu’il contestait, tout comme donc la sanction d’exclusion prononcée à son encontre par le maire de Salbris.

Des rapports à l’appui

La matérialité des faits est cependant établie selon les juges. Dans son jugement, le tribunal administratif se fonde ainsi notamment sur un rapport des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), qui avaient interpellé ce fonctionnaire en train d’uriner sur la voie publique devant les fenêtres d’une salle de classe de l’école primaire. Il avait ensuite répondu aux agents de l’ASVP venus lui demander de cesser “qu’il s’en fichait”, avant de repartir.

La commune de Salbris justifie ensuite la matérialité d’un accrochage survenu après que le requérant a heurté avec son véhicule de service un autre véhicule de la communauté de communes dont dépendait sa commune. La collectivité avait ainsi produit un rapport d’incident signé par le directeur général des services (DGS) indiquant que le requérant a reconnu ces faits, le tout accompagné d’une facture de garagiste attestant de la réalité de cet accident ayant occasionné 1 189 euros de réparation.

Dans son recours, le fonctionnaire requérant contestait le caractère fautif “du seul fait d’avoir uriné sur la voie publique”. À ce propos, il mettait en avant son âge – 61 ans – et disait “n’avoir pas eu le temps de se déplacer”. En défense, la commune de Salbris indique toutefois que ces faits “se sont déroulés à moins de 40 mètres de toilettes publiques, à 14 mètres des locaux administratifs de la commune et à 150 mètres de l’hôtel de ville”. “En tout état de cause, le fait pour un fonctionnaire d’uriner au cours de l’exercice de ses fonctions sur la voie publique devant une salle de classe présente un caractère fautif”, abonde le tribunal administratif, qui rejette donc le recours de ce fonctionnaire contre la sanction d’exclusion temporaire prononcée à son encontre.

8 octobre 2025

Bastien Scordia

pour ACTEURS PUBLICS